ELI - BELGIQUE
1 1er AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Publié le : 20-04-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
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2 1er AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques

Publié le : 21-04-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
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3 1er AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la limitation des heures d'ouverture dans les stations balnéaires et les centres touristiques. - Traduction allemande

Publié le : 02-06-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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4 1er AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. - Traduction allemande

Publié le : 30-04-2021
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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5 10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route, fait à Bruxelles le 25 avril 2013 (1)(2)

Publié le : 20-05-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
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6 10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014 (1)(2)

Publié le : 08-06-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
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7 10 AVRIL 2016. - Loi relative au travail à distance au sein de la Défense (1)

Publié le : 26-04-2016
Source : MINISTERE DE LA DEFENSE
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8 10 AVRIL 2016. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'échange transfrontalier de données en vue de l'identification de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions dans le cadre de l'usage de la route, fait à Bruxelles le 25 avril 2013. - Traduction allemande

Publié le : 24-07-2017
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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9 21 AVRIL 2016. - Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Publié le : 09-05-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
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10 21 AVRIL 2016. - Loi portant des dispositions diverses Intérieur. - Police intégrée (1)

Publié le : 29-04-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, MINISTERE DE LA DEFENSE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
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11 21 AVRIL 2016. - Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. - Traduction allemande

Publié le : 02-06-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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12 21 AVRIL 2016. - Loi portant des dispositions diverses Intérieur Police intégrée. - Traduction allemande d'extraits

Publié le : 08-11-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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13 22 AVRIL 2016. - Loi transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses (1)

Publié le : 12-05-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
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14 22 AVRIL 2016. - Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique (1)

Publié le : 04-05-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
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15 22 AVRIL 2016. - Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique. - Traduction allemande

Publié le : 27-11-2018
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P _ M _ E _ , CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
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16 27 AVRIL 2016. - Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions (1)

Publié le : 06-05-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
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17 27 AVRIL 2016 - Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme (1)

Publié le : 09-05-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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18 27 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat (1)

Publié le : 11-05-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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19 27 AVRIL 2016. - Loi relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme. - Traduction allemande

Publié le : 13-09-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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20 27 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les commissions de nomination pour le notariat. - Traduction allemande

Publié le : 13-09-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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21 27 AVRIL 2016. - Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions. - Traduction allemande d'extraits

Publié le : 31-10-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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22 28 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

Publié le : 20-05-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
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23 28 AVRIL 2016. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande

Publié le : 13-09-2016
Source : SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
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