J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Préambule
Travaux parlementaires Table des matières
Erratum Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2005/02/25/2005021034/justel

Titre
25 FEVRIER 2005. - Révision de la Constitution. - Modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution).

Source :
CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Publication : 11-03-2005 numéro :   2005021034 page : 10166   IMAGE
Dossier numéro : 2005-02-25/40
Entrée en vigueur : 11-03-2005 A11    ***    11-03-2005 A1

Table des matières Texte Début
Art. 1

Texte Table des matières Début
Article 1. Article unique. Dans l'article 41, alinéa 4, de la Constitution, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 3°, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 4°, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 5°, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 67, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 68, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 68, § 3, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 68, § 3, alinéa 3, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 111, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 115, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 115, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 115, § 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 116, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ".
  Dans l'article 116, § 2, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 116, § 2, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 117, alinéa 1er, le mot " Conseils " est chaque fois remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ".
  Dans l'article 117, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ".
  Dans l'article 118, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 118, § 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement " et le mot " Conseils " par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 118bis, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 119, le mot " Conseil " est remplacé par les mots " Parlement de communauté ou de région ".
  Dans l'article 120, le mot " Conseil " est remplacé par les mots " Parlement de communauté ou de région ".
  Dans l'article 122, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 123, § 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 125, alinéa 5, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 125, alinéa 7, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'alinéa 2 de la disposition transitoire de l'article 125, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 127, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 128, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 129, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 130, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 132, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 136, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 137, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 138, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 138, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 139, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 140, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'alinéa 5 de la disposition transitoire de l'article 151, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 162, alinéa 3, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 166, § 3, 2°, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 167, § 3, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 175, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 176, alinéa 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Dans l'article 177, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
  Dans l'article 178, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
  Au titre IX, dans l'article IV, alinéa 1er, le mot " Conseils " est chaque fois remplacé par le mot " Parlements ".
  (Au titre IX, dans l'article V, § 1er, h,) le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". <Erratum, M.B. 18.03.2005, Ed. 4, p. 12140>
  Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 25 février 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Scellé du sceau de l'Etat :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX.

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 198 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit :
Erratum Texte Début

IMAGE
2005021039
PUBLICATION :
2005-03-18
page : 12140

Erratum



Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
   Chambre des représentants Documents : Doc 51 1326 - 2003/2004 : 001 : Proposition de M. De Croo. Doc 51-1326 - 2004/2005 : 002 : Rapport. 003 : Texte soumis à la séance plénière. 004 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 18 novembre 2004. Sénat Documents : 3-925 - 2004/2005 : N° 1 : Texte transmis par la Chambre des représentants. N° 2 : Rapport. Annales du Sénat : 3 février 2005.

Début Premier mot Dernier mot Préambule
Travaux parlementaires Table des matières
Erratum Version néerlandaise