| J U S T E L - Législation consolidée | ||||
| Fin | Premier mot | Dernier mot | Préambule | |
| Travaux parlementaires | Table des matières | |||
| Erratum | Fin | Version néerlandaise | ||
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25 FEVRIER 2005. - Révision de la Constitution. - Modification de la terminologie de la Constitution (Application de l'article 198 de la Constitution). Source : CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Publication : 11-03-2005 numéro : 2005021034 page : 10166 IMAGE Dossier numéro : 2005-02-25/40 Entrée en vigueur : 11-03-2005 A11 *** 11-03-2005 A1 |
| Table des matières | Texte | Début |
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| Art. 1 | ||
| Texte | Table des matières | Début |
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Article 1. Article unique. Dans l'article 41, alinéa 4, de la Constitution, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 3°, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 4°, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 5°, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 67, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 68, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 68, § 3, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ". Dans l'article 68, § 3, alinéa 3, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 111, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 115, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 115, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 115, § 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 116, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ". Dans l'article 116, § 2, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 116, § 2, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 117, alinéa 1er, le mot " Conseils " est chaque fois remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ". Dans l'article 117, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ". Dans l'article 118, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ". Dans l'article 118, § 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement " et le mot " Conseils " par le mot " Parlements ". Dans l'article 118bis, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ". Dans l'article 119, le mot " Conseil " est remplacé par les mots " Parlement de communauté ou de région ". Dans l'article 120, le mot " Conseil " est remplacé par les mots " Parlement de communauté ou de région ". Dans l'article 122, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 123, § 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ". Dans l'article 125, alinéa 5, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 125, alinéa 7, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'alinéa 2 de la disposition transitoire de l'article 125, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ". Dans l'article 127, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ". Dans l'article 128, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ". Dans l'article 129, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ". Dans l'article 130, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 132, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 136, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 137, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 138, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 138, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 139, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 140, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'alinéa 5 de la disposition transitoire de l'article 151, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 162, alinéa 3, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ". Dans l'article 166, § 3, 2°, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ". Dans l'article 167, § 3, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 175, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ". Dans l'article 176, alinéa 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Dans l'article 177, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ". Dans l'article 178, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". Au titre IX, dans l'article IV, alinéa 1er, le mot " Conseils " est chaque fois remplacé par le mot " Parlements ". (Au titre IX, dans l'article V, § 1er, h,) le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". <Erratum, M.B. 18.03.2005, Ed. 4, p. 12140> Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. Donné à Bruxelles, le 25 février 2005. ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Scellé du sceau de l'Etat : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX. |
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| Préambule | Texte | Table des matières | Début |
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ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 198 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit : |
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| Erratum | Texte | Début |
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| IMAGE 2005021039 | PUBLICATION : 2005-03-18 page : 12140 |
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| Travaux parlementaires | Texte | Table des matières | Début |
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| Chambre des représentants Documents : Doc 51 1326 - 2003/2004 : 001 : Proposition de M. De Croo. Doc 51-1326 - 2004/2005 : 002 : Rapport. 003 : Texte soumis à la séance plénière. 004 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 18 novembre 2004. Sénat Documents : 3-925 - 2004/2005 : N° 1 : Texte transmis par la Chambre des représentants. N° 2 : Rapport. Annales du Sénat : 3 février 2005. | |||
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