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Titre
30 MAI 1892. - Loi sur l'hypnotisme.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 13-03-2003).

Source : JUSTICE
Publication : 04-06-1892 numéro :   1892053051 page : 1634
Dossier numéro : 1892-05-30/30
Entrée en vigueur : 14-06-1892

Table des matières Texte Début
Art. 1-4

Texte Table des matières Début
Article 1. Quiconque aura donné en spectacle une personne hypnotisée par lui-même ou par autrui, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de vingt-six francs à mille francs.

  Art. 2. Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à mille francs, quiconque aura hypnotisé une personne n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis ou n'étant pas saine d'esprit, s'il n'est docteur en médecine ou muni d'une autorisation du gouvernement.
  L'autorisation ne sera valable que pour une année; elle sera révocable et pourra, toujours, être suspendue.
  En cas de concours avec les infractions punies par les dispositions légales concernant l'art de guérir, la peine prononcée par le présent article sera seule appliquée.

  Art. 3. Sera puni de la (réclusion de cinq ans à dix ans) quiconque aura, avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, fait écrire ou signer par une personne hypnotisée un acte ou une pièce énonçant une convention, des dispositions, un engagement, une décharge ou une déclaration. La même peine sera appliquée à celui qui aura fait usage de l'acte ou de la pièce. <L 2003-01-23/42, art. 104, 002; En vigueur : 13-03-2003>

  Art. 4. Les dispositions du chapitre VII du livre Ier, et l'article 85 du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente loi.

Modification(s) Texte Table des matières Début
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  • LOI DU 23-01-2003 PUBLIE LE 13-03-2003
    (ART. MODIFIE : 3)

  • Travaux parlementaires Texte Table des matières Début
       Chambre des représentants. Session de 1889-1890. Documents parlementaires. - Exposé des motifs et texte du projet de loi. Séance du 15 avril 1890 : p. 124-125. Session de 1890-1891. Documents parlementaires. - Rapport. Séance du 21 avril 1891 : p. 146-147. Session de 1891-1892. Documents parlementaires. - Dépôt du rapport de la commission qui a examiné le projet amendé par le Sénat. Séance du 10 mars : p. 151. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 3 avril 1891 : p. 151-165. - Second vote des articles amendés. Séance du 4 décembre 1891 : p. 177-178. - Discussion sur le projet amendé par le Sénat. Séance du 11 mai 1892 : p. 1242-1246. - Adoption. Séance du 12 mai 1892 : p. 1256. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport de la commission. - Séance du 15 décembre 1891 : p. 13-14. Annales parlementaires. - Discussion et vote avec amendement. Séance du 18 décembre 1891 : p. 105-114. - Discussion et adoption. Séance du 19 mai 1892 : p. 576-577.

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