fin

Publié le : 2021-02-15

Image de la publication
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant augmentation du montant des catégories A, B et C de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6 de la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées



PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, l'article 6, § 6, remplacé par la loi-programme n° (I) du 24 décembre 2002;
Vu l'avis du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées, donné le 30 octobre 2020;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 octobre 2020;
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 octobre 2020;
Vu l'avis n° 68.391/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Sur la proposition de la Ministre chargée des Personnes handicapées et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :
1° `5.373,01' par `5.517,41' ;
2° `8.059,52' par `8.276,12' ;
3° `10.891,94' par `11.184,66'.
Art. 2. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit :
1° `5.517, 41' par `5.661,81' ;
2° `8.576, 12' par `8.492,72' ;
3° `11.184,66' par `11.477,38'.
Art. 3. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit :
1° `5.661,81' par `5.806,21' ;
2° `8.492,72' par `8.709,32' ;
3° `11.477, 38' par `11.770,10'.
Art. 4. Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, les montants sont remplacés comme suit :
1° `5.806,21' par `5.950,61' ;
2° `8.709,32' par `8.925,92' ;
3° `11.770,10' par `12.062,82'.
Art. 5. L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2021.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2022.
L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2023.
L'article 4 entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Art. 7. La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2021.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre, chargée des Personnes handicapées,
K. LALIEUX


debut

Publié le : 2021-02-15