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Publié le : 2020-09-25

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques



Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 28, § 1, 1er alinéa ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte, l'article 21, § 2, alinéa 6, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 2020 ;
Vu la proposition n° 20200828-25 communiquée par BRUGEL en date du 28 août 2020, établie sur base de l'article 21, § 2, alinéa 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte;
Vu le test égalité des chances, comme défini par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances, réalisé le 1 septembre 2020 ;
Arrête :
Article 1er. Les valeurs du coefficient multiplicateur sont les suivantes pour les installations photovoltaïques mises en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° 1.32 si la puissance électrique totale de ou des installations est inférieure ou égale à 5 kWc ;
2° 1.32 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 5 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc ;
3° 1.045 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc ;
4° 0.88 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 250 kWc ;
5° 0.715 si la puissance électrique totale de ou des installations est strictement supérieure à 250 kWc.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Bruxelles, le 22 september 2020.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative
A. MARON


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Publié le : 2020-09-25