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Titre
30 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2020 et mise à jour au 18-10-2020)

Source : INTERIEUR
Publication : 30-06-2020 numéro :   2020042036 page : 48715       PDF :   version originale    version consolidée
Dossier numéro : 2020-06-30/02
Entrée en vigueur : 01-07-2020

Ce texte modifie le texte suivant :2020030347       

Table des matières Texte Début
CHAPITRE 1.
Art. 1
CHAPITRE 2.
Art. 2, 2bis, 3
CHAPITRE 3.
Art. 4-5, 5bis, 6, 6bis, 7-8, 8bis
CHAPITRE 4.
Art. 9-10
CHAPITRE 5.
Art. 11-15
CHAPITRE 6.
Art. 16
CHAPITRE 7.
Art. 17
CHAPITRE 8.
Art. 18, 18bis
CHAPITRE 9.
Art. 19-21, 21bis
CHAPITRE 10.
Art. 22
CHAPITRE 11. - Dispositions finales et abrogatoires
Art. 23-27
ANNEXE.<
Art. N

Texte Table des matières Début
CHAPITRE 1.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Article 1er.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 2.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 2.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 2bis.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 3.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 3.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 4.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 5.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 5bis.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 6.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 6bis.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 7.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 8.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 8bis.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 4.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 9.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 10.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 5.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 11.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 12.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 13.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 14.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 15.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 6.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 16.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 7.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 17.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 8.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 18.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 18bis.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 9.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 19.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 20.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 21.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 21bis.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 10.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 22.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  CHAPITRE 11. - Dispositions finales et abrogatoires

  Art. 23.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 24.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 25. L'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé.

  Art. 26.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. 27.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  ANNEXE.<
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>

  Art. N.
  <Abrogé par AM 2020-10-18/01, art. 32, 008; En vigueur : 19-10-2020>
  

Signatures Texte Table des matières Début
   Bruxelles, le 30 juin 2020.
P. DE CREM

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
   Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, l'article 4 ;
   Vu la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, les articles 11 et 42 ;
   Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, les articles 181, 182 et 187 ;
   Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;
   Vu l'article 8, § 2, 1° et 2°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est excepté de l'analyse d'impact de la réglementation ;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juin 2020 ;
   Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 30 juin 2020 ;
   Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1er, alinéa 1er ;
   Vu l'urgence, qui ne permet pas d'attendre l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat dans un délai ramené à cinq jours, en raison notamment de la nécessité d'envisager des mesures fondées sur les résultats épidémiologiques qui évoluent de jour en jour, les derniers ayant justifié les mesures décidées lors du Conseil National de Sécurité qui s'est tenu le 24 juin 2020 ; qu'il est dès lors urgent de renouveler certaines mesures et d'en adapter d'autres ;
   Considérant les concertations entre les gouvernements des entités fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil National de Sécurité qui s'est réuni les 10, 12, 17, et 27 mars 2020, les 15 et 24 avril 2020, les 6, 13, 20 et 29 mai 2020, ainsi que les 3, 24 et 30 juin 2020 ;
   Considérant l'article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne qui consacre le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale et de la préparation active à la potentialité de ces crises ; que ce principe implique que lorsqu'un risque grave présente une forte probabilité de se réaliser, il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures urgentes et provisoires ;
   Considérant la déclaration de l'OMS sur les caractéristiques du coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosité et son risque de mortalité ;
   Considérant la qualification par l'OMS du coronavirus COVID-19 comme une pandémie en date du 11 mars 2020 ;
   Considérant que, en date du 16 mars 2020, l'OMS a relevé à son degré maximum le niveau de la menace liée au COVID-19 qui déstabilise l'économie mondiale et se propage rapidement à travers le monde ;
   Considérant la déclaration du directeur régional de l'OMS pour l'Europe du 3 juin 2020, qui énonce que la transition vers " une nouvelle normalité " doit se fonder sur les principes de santé publique, ainsi que sur des considérations économiques et sociétales et que les décideurs à tous les niveaux doivent suivre le principe directeur selon lequel la transition doit s'effectuer progressivement et prudemment ;
   Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire européen, et en Belgique ; que le nombre total de contaminations continue à augmenter;
   Considérant l'urgence et le risque sanitaire que présente le coronavirus COVID-19 pour la population belge ;
   Considérant que le coronavirus COVID-19 est une maladie infectieuse qui touche généralement les poumons et les voies respiratoires ;
   Considérant que le coronavirus COVID-19 semble se transmettre d'un individu à un autre, par voie aérienne ; que la transmission de la maladie semble s'opérer par tous les modes possibles d'émission par la bouche et le nez ;
   Considérant le nombre de cas d'infection détectés et de décès survenus en Belgique depuis le 13 mars 2020 ;
   Considérant les avis de CELEVAL ;
   Considérant l`avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME du 22 avril 2020 ;
   Considérant que le danger s'est étendu à l'ensemble du territoire national ; qu'il est dans l'intérêt général qu'il existe une cohérence dans la prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de maximaliser leur efficacité ;
   Considérant que, compte tenu de ce qui précède, certains rassemblements dans des lieux clos et couverts, mais également en plein air constituent encore un danger particulier pour la santé publique ;
   Considérant, par conséquent, qu'une mesure de police limitant et encadrant les rassemblements de plus de quinze personnes est indispensable et proportionnée ;
   Considérant que la mesure précitée est de nature, d'une part, à diminuer le nombre de contaminations aigües et partant de permettre aux services de soins intensifs d'accueillir les patients gravement atteints dans les meilleures conditions possibles et, d'autre part, de donner aux chercheurs plus de temps pour trouver des traitements efficaces et mettre au point des vaccins ; qu'elle permet également de faciliter le contact tracing ;
   Considérant le rapport du 22 avril 2020 du GEES (Groupe d'Experts en charge de l'Exit Strategy) qui contient une approche par phase pour le retrait progressif des mesures et qui se fonde principalement sur trois aspects essentiels, à savoir le port d'un masque, le testing et le traçage ; que le rapport vise à assurer un équilibre entre le maintien de la santé, qu'elle soit physique ou mentale, la réalisation de missions pédagogiques dans le domaine de l'enseignement et la relance de l'économie ; que le GEES est composé d'experts de domaines variés, notamment des médecins, des virologues et des économistes ;
   Considérant les avis du GEES ;
   Considérant le Plan Phénix vers un redémarrage du commerce de Comeos ;
   Considérant le " Guide relatif à l'ouverture des commerces en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 ", mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Economie ;
   Considérant le " Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail ", mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ;
   Considérant le " Guide relatif à l'ouverture de l'horeca pour prévenir la propagation du virus COVID-19 ", disponible sur le site web du Service public fédéral Economie ;
   Considérant les protocoles déterminés par les ministres compétents en concertation avec les secteurs concernés ;
   Considérant que le bourgmestre, lorsqu'il constate que des activités sont exercées en violation des protocoles applicables, et par conséquent en violation du présent arrêté ministériel, peut ordonner une fermeture administrative de l'établissement concerné dans l'intérêt de la santé publique ;
   Considérant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, ainsi que les arrêtés d'exécution ;
   Considérant la concertation en Comité de concertation ;
   Considérant que le nombre quotidien moyen de nouvelles contaminations et de décès liés au coronavirus COVID-19 poursuit une tendance à la baisse depuis plusieurs semaines ; que le virus n'a toutefois pas disparu du territoire belge et continue à circuler ; qu'une seconde vague de contaminations ne peut à ce jour être exclue ;
   Considérant que cette évolution favorable permet d'autoriser la réouverture des centres de bien-être, en ce compris les saunas, des piscines accessibles au public, des casinos et salles de jeux automatiques, des parcs d'attraction et plaines de jeux en intérieur, des cinémas et des fêtes foraines; que certaines restrictions doivent toutefois être prévues pour limiter les risques de contagion et de propagation du virus ;
   Considérant qu'il est toujours fait appel au sens des responsabilités et à l'esprit de solidarité de chaque citoyen afin de respecter la distanciation sociale et de mettre en oeuvre toutes les recommandations en matière de santé ;
   Considérant que le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu joue un rôle important dans la stratégie de retrait progressif des mesures ; que le port du masque est dès lors recommandé à la population pour toute situation où les règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées afin d'éviter la poursuite de la propagation du virus ; que l'usage d'un masque seul ne suffit toutefois pas et qu'il doit toujours être accompagné par les autres mesures de prévention ; que la distanciation sociale reste la mesure de prévention principale et prioritaire ;
   Considérant que, même s'ils ne sont pas complètement équivalents en termes de protection, les écrans faciaux peuvent être utilisés, à titre d'exception médicale, lorsque le port d'un masque buccal est problématique ou impossible ;
   Considérant que les mesures d'hygiène restent indispensables ;
   Considérant que les activités en extérieur doivent être, dans la mesure du possible, privilégiées ; que lorsque ce n'est pas possible, les pièces doivent être suffisamment aérées ;
   Considérant que les réceptions et banquets, qui sont assurés par une entreprise ou association, offrent une meilleure garantie du respect des modalités prévues par le protocole applicable ;
   Considérant qu'il est nécessaire de prendre des précautions supplémentaires en ce qui concerne les personnes appartenant à un groupe à risque ;
   Considérant que, bien que la plupart des activités sont à nouveau autorisées, il est toutefois nécessaire de porter une attention particulière à celles qui comportent un risque important de propagation du virus et de continuer à interdire celles qui impliquent des contacts trop rapprochés entre les individus et/ou rassemblent un grand nombre de personnes;
   Considérant que la situation sanitaire est évaluée régulièrement ; que cela signifie qu'un retour à des mesures plus strictes n'est jamais exclu ;
   Considérant l'urgence,
   Arrête :

Modification(s) Texte Table des matières Début
version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 18-10-2020 PUBLIE LE 18-10-2020
    (ART. MODIFIES : 1-24; 26-27; N)
  • version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 08-10-2020 PUBLIE LE 08-10-2020
    (ART. MODIFIES : 2bis; 5; 11; 18; 23; 24)
  • version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 25-09-2020 PUBLIE LE 25-09-2020
    (ART. MODIFIES : 7; 8; 10; 11; 13; 15; 18; 19; 20; 21bis; 22; 24)
  • version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 22-08-2020 PUBLIE LE 22-08-2020
    (ART. MODIFIES : 1; 2bis; 4; 7; 8; 10; 11; 12; 14; 17; 18bis; 21bis; 24)
  • version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 28-07-2020 PUBLIE LE 28-07-2020
    (ART. MODIFIES : 1; 2; 5; 6bis; 7; 8; 10; 11; 13; 14; 20; 21bis)
  • version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 24-07-2020 PUBLIE LE 24-07-2020
    (ART. MODIFIES : 1; 4; 5; 5bis; 8; 11; 12; 13; 14; 18; 21bis; 22; 23)
  • version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 10-07-2020 PUBLIE LE 10-07-2020
    (ART. MODIFIES : 1; 8bis; 18; 21bis; 22)

  • Début Premier mot Dernier mot Modification(s) Préambule
    Table des matières 15 arrêtés d'exécution 7 versions archivées
    Version néerlandaise