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Publié le : 2020-03-18

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AUTORITE FLAMANDE

13 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics



Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur :
- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies :
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 13 mars 2020 ;
- Vu l'urgence;
- Considérant que le présent arrêté doit immédiatement entrer en vigueur pour stopper la propagation du virus COVID-19.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er. Les formations et examens organisés en externe, en exécution de la réglementation en matière de mobilité et de travaux publics, sont suspendus jusqu'à une date que nous déterminerons.
Lorsqu'en raison de cette suspension les obligations à délais contraignants ne peuvent pas être respectées, une prorogation est accordée aux personnes concernées.
Art. 2. Une prorogation peut également être accordée aux citoyens qui ne sont pas en mesure de respecter les obligations légales dans le cadre de la réglementation en matière de mobilité et de travaux publics à cause du virus COVID-19.
Art. 3. Le ministre flamand, qui a les aéroports régionaux, les transports en commun, la politique générale de mobilité, la politique en matière d'infrastructure routière et la politique routière, l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions, arrête les modalités de la prorogation visée dans les articles susmentionnés.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mars 2020.
Art. 5. Le ministre flamand, qui a les aéroports régionaux, les transports en commun, la politique générale de mobilité, la politique en matière d'infrastructure routière et la politique routière, l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 mars 2020.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS


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Publié le : 2020-03-18