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Titre
25 JANVIER 2019. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession de orthopédagogue clinicien

Source :
SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 25-02-2019 numéro :   2019040321 page : 18524       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2019-01-25/28
Entrée en vigueur : 07-03-2019

Table des matières Texte Début
Art. 1-2

Texte Table des matières Début
Article 1er. L'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé entre en vigueur, pour la profession d' orthopédagogue clinicien visée à l'article 68/2 de la même loi, le premier jour du troisième mois qui suit la publication de cet arrêté au Moniteur belge.

  Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2019.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
M. DE BLOCK

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 25, § 2;
   Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 novembre 2018;
   Vu l'avis n° 64.952/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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