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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/12/12/2019040170/justel

Titre
12 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des " villages de vacances "

Source :
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Publication : 11-02-2019 numéro :   2019040170 page : 12825       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2018-12-12/32
Entrée en vigueur : 21-02-2019

Ce texte modifie le texte suivant :2010A27059       

Table des matières Texte Début
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

  Art. 2. L'annexe 16 du Code wallon du Tourisme fixant le modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée aux articles 269. D et 277. AM du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.

  ANNEXE.

  Art. N.
  ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12826 )

Signatures Texte Table des matières Début
   Namur, le 12 décembre 2018.
R. COLLIN

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
   Vu le Code wallon du Tourisme et, notamment, les articles 269 et 277 ;
   Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les hébergements bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée, ainsi que classement officiel attribué à ceux-ci,
   Arrête :

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