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Publié le : 2018-05-30

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

23 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives - (II)



PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;
Vu l'article 112 de la Constitution ;
Vu la loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 4;
Vu la décision de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 mai 2018;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 16 mai 2018;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence ;
Considérant que ces pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'occasion de la participation des Diables Rouges à la Coupe du Monde, sont émises en 2018, des pièces de 2 1/2 EUROS.
Art. 2. A l'occasion du 100e anniversaire de l'armistice, sont émises en 2018, des pièces de 5 EUROS en cupro-nickel.
Art. 3. A l'occasion du 60e anniversaire de la publication de la première bande dessinée des schtroumpfs, sont émises en 2018, des pièces de 5 EUROS en argent.
Art. 4. En 2018, sont émises des pièces en argent de 10 EUROS, à l'occasion du 40e anniversaire du décès du chanteur Jacques Brel.
Art. 5. En 2018, sont émises des pièces en or de 25 EUROS à l'occasion du 10e anniversaire du décès de l'écrivain Hugo Claus.
Art. 6. Les pièces visées à l'article 1er ont les caractéristiques suivantes :
- alliage : cuivre 63 % - zinc : 37 %;
- poids : 10,50 grammes;
- diamètre : 25,65 millimètres.
Art. 7. Les pièces visées à article 2 ont les caractéristiques suivantes :
- alliage : cuivre 75 % - nickel : 25 %;
- poids : 12 grammes;
- diamètre : 30 millimètres.
Art. 8. Les pièces en argent visées à l'article 3 ont les caractéristiques suivantes :
- titre en argent : 925 ° /° ° ;
- poids : 14,60 grammes;
- diamètre : 30 millimètres.
Art. 9. Les pièces en argent visées à l'article 4 ont les caractéristiques suivantes :
- titre en argent : 925 ° /° ° ;
- poids : 18,75 grammes;
- diamètre : 33 millimètres.
Art. 10. Les pièces en or visées à l'article 5 ont les caractéristiques suivantes :
- titre en or : 999 ° /° ° ;
- poids : 3,11 grammes;
- diamètre : 18 millimètres.
Art. 11. Les pièces visées à l'article 1er portent à l'avers une symbolisation graphique du football et le logo de l'Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association.
Art. 12. Les pièces visées à l'article 2 portent à l'avers une représentation de l'armistice par un casque de guerre et un coquelicot.
Art. 13. Les pièces visées à l'article 3 portent à l'avers un portrait d'un schtroumpf.
Art. 14. Les pièces visées à l'article 4 portent à l'avers un portrait de Jacques Brel.
Art. 15. Les pièces visées à l'article 5 portent à l'avers un portrait de Hugo Claus.
Art. 16. Le revers des pièces visées aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 porte la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale, le millésime, l'indication de nationalité, le différent de la maison monétaire, le différent du commissaire des monnaies et les initiales du créateur.
Art. 17. Les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.
Art. 18. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 19. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J. VAN OVERTVELDT


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Publié le : 2018-05-30