J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières 1 arrêté d'exécution
Signatures Fin Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/28/2017011426/justel

Titre
28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre VII Agents biologiques du code du bien-être au travail

Source :
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 02-06-2017 numéro :   2017011426 page : 60990       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2017-04-28/10
Entrée en vigueur : 12-06-2017

Ce texte modifie le texte suivant :1996012571       

Table des matières Texte Début
Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N

Texte Table des matières Début
Article 1er. Le livre VII.- Agents biologiques du code du bien-être au travail est établi comme suit :
  (NOTE : pour le code du bien-être au travail, voir 2017-04-28/27)

  Art. 2. L'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, modifié par les arrêtés royaux des 17 juin 1997, 29 avril 1999, 28 août 2002, 28 mai 2003, 17 avril 2013 et 24 avril 2014 est abrogé.

  Art. 3. Les références aux dispositions des arrêtés royaux abrogés par l'article 2 et, en particulier, celles qui apparaissent dans tous les documents établis en application ou suite à ces arrêtés, restent valables jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions introduites par le présent arrêté, et cela pendant un délai de deux ans qui prend cours à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

  Art. 4. Le Ministre compétent pour l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXES.

  Art. N.
  ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-06-2017, p. 61003 )

Signatures Texte Table des matières Début
   Donné à Bruxelles, le 28 avril 2017.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS

Préambule Texte Table des matières Début
   PHILIPPE, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié par la loi du 28 février 2014, l'article 5, § 3 et l'article 12, § 1er, 5°, modifié par la loi du 3 juin 2007;
   Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail;
   Vu l'avis n° 189 du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail donné le 11 décembre 2015;
   Vu l'avis n° 60.046/1 du Conseil d'Etat donné le 19 octobre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

Début Premier mot Dernier mot Préambule
Table des matières 1 arrêté d'exécution
Version néerlandaise