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Titre
23 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2019 et mise à jour au 05-07-2019)

Source : REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 11-01-2017 numéro :   2016031734 page : 1216       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2016-09-23/05
Entrée en vigueur : 11-01-2017
Fin de validité : 05-07-2019

Texte Début
[Abrogé] <AM 2019-06-26/09, art. 6, 002; En vigueur : 05-07-2019>

Modification(s) Texte Début
---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------
version originale
  • ARRETE MINISTERIEL DU 26-06-2019 PUBLIE LE 05-07-2019

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