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Titre
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le maintien de la rémunération normale à charge de l'employeur pendant les trois premiers jours du congé d'adoption

Source :
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 18-10-2004 numéro :   2004202706 page : 72350       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 2004-09-21/46
Entrée en vigueur : 28-10-2004

Table des matières Texte Début
Art. 1-3

Texte Table des matières Début
Article 1. Durant les trois premiers jours du congé d'adoption, tel que prévu par l'article 30ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et par l'article 25sexies de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, le travailleur a droit au maintien de sa rémunération normale à charge de l'employeur.

  Art. 2. Le droit au maintien de la rémunération normale durant les trois premiers jours du congé d'adoption prend effet le 25 juillet 2004.

  Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule Texte Table des matières Début
   ALBERT II, Roi des Belges,
   A tous, présents et à venir, Salut.
   Vu la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure, notamment l'article 25sexies, § 2, inséré par la loi du 9 juillet 2004;
   Vu la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, notamment l'article 30ter, § 2, inséré par la loi du 9 juillet 2004;
   Vu l'avis 37.531/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2004, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
   Nous avons arrêté et arrêtons :

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