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Titre
19 MARS 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Source :
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
Publication : 16-09-1998 numéro :   1998031246 page : 29992       PDF :   version originale    
Dossier numéro : 1998-03-19/46
Entrée en vigueur :
01-01-1997 (ART. (2))
01-01-1998

Table des matières Texte Début
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N, 1N, 2N, 3N

Texte Table des matières Début
Article 1. Les modèles des comptes annuels des centres publics d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale sont fixés conformément aux annexes 1 à 3 du présent arrêté.

  Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998. En ce qui concerne les centres publics d'aide sociale pilotes, il produit ses effets le 1er janvier 1997.

  Art. 3. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 mars 1998.
  Pour le Collège réuni :
  Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
  D. GOSUIN
  R. GRIJP

  ANNEXE.

  Art. N. La nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - Les modèles des comptes annuels.

  Art. 1N. Annexe 1. Compte budgétaire de l'exercice.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 29993 - 30034).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 février 1998.
  Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
  D. GOSUIN
  R. GRIJP

  Art. 2N. Annexe 2 . Compte de résultats.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 30035 - 30049).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 février 1998.
  Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
  D. GOSUIN
  R. GRIJP

  Art. 3N. Annexe 3. Bilan.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 30050 - 30080).
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 février 1998.
  Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
  D. GOSUIN
  R. GRIJP

Préambule Texte Table des matières Début
   Le Collège réuni,
   Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale notamment l'article 87 remplacé par l'ordonnance en date du 27 avril 1995;
   Vu le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 1995, notamment l'article 43, modifié par arrêté du Collège réuni en date du 19 février 1998;
   Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 août 1996;
   Vu la décision du Collège réuni du 27 novembre 1997 relative à la demande d'avis dans le délai d'un mois;
   Vu l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 13 janvier 1998, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
   Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
   Arrête :

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