Europa Donna Belgium
1210 Bruxelles STATUTS *** Publié le : 2000-05-25 N. 012512
Numéro de l'association : 125122000 No TVA ou no entreprise : 471922816
Les soussignées : Birgit Carly, domiciliée rue Ramelot 21, 1428 Lillois. Marianne Devriendt,
domiciliée Verbrandhofstraat 51, 9300 Aalst. Sibylle Fleitmann, domiciliée chemin des Roses 16,
7866 Ollignies. Fabienne Liebens, domiciliée avenue Paul Deschanel 84, 1030 Bruxelles. Michèle
Salden, domiciliée rue Jean-Jaurès 9bis, 4020 Liège. Johanna Schröder, domiciliée Lothringer Weg
13, 4700 Eupen. Anne Vandenbroucke, domiciliée Rue Leeman 5, 1320 Tourinne la Grosse. Lieve
Van Steen-Heps, domiciliée K. Albertlaan 134, 3360 Korbeek-Lo, toutes de nationalité belge ont convenu
de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtées les statuts comme suit : Dénomination,
siège social, durée. Article 1er. L'association est dénommée : "Europa Donna Belgium". Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" écrits en toutes
lettres. Art. 2. Son siège social est actuellement établi rue du Méridien 10, 1210 Bruxelles. Il
peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de Belgique. Toute
modification du siège social doit être publié dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur Belge.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Art. 4. L'association a pour objet
de constituer un groupe de pression national belge qui mène et participe à des actions destinées à promouvoir
la lutte contre le cancer du sein en Belgique. Europa Donna Belgium est la branche autonome nationale
belge d'Europa Donna European Breast Cancer Coalition et adhère à ses objectifs. Europa Donna Belgium
se structure en trois branches d'action communautaires (francophone, néerlandophone et germanophone)
qui sont libres de mener des actions spécifiques dans leur communauté tout en observant des règles de
co-ordination au niveau national. Europa Donna Belgium pourra s'adjoindre des groupes de travail thématiques
composés d'expert. La participation aux groupes de travail se fait sur base volontaire et est non rémunérée.
Europa Donna Belgium ne conduira pas de campagnes de récolte de fonds nationales auprès du grand public.
Europa Donna Belgium adhère aux objectifs européens d'Europa Donna European Breast Cancer Coalition qui
sont les suivants : 1. Promouvoir dans toute l'Europe la diffusion et l'échange d'informations correctes
et mises à jour sur les cancers du sein. 2. Encourager les femmes à surveiller régulièrement leurs
seins. 3. Insister sur la nécessité d'un dépistage organisé de qualité. 4. Exiger les meilleurs
traitements. 5. Assurer un accompagnement psycho-social de qualité pendant et après le traitement.
6. Exiger une formation appropriée des professionnels de la santé. 7. Informer sur les différentes
possibilités de traitements, y compris la participation aux essais cliniques. Informer les femmes sur
le droit à demander un deuxième avis. 8. Exiger un contrôle de qualité régulier de l'équipement médical.
9. Rechercher et promouvoir les meilleurs résultats en matière de pratique médicale. 10. Obtenir
des investissements suffisants pour la recherche scientifique sur les cancers du sein. Elle peut
élargir ces objectifs et accomplir tous les actes se rapportant directement au indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. Admission.
Art. 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq. Les membres
peuvent être des personnes physiques et des personnes juridiques. Il y a deux catégories de membres :
des membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont des femmes; dans le cas de
personnes juridiques, celles-ci doivent être représentées par des femmes. Les membres adhérents sont
des hommes ou de femmes. Les membres adhérents n'ont pas de voix délibérative. Art. 6. Les personnes
qui désirent devenir membre de l'association peuvent être admises, sur leur demande écrite. Les admissions
de nouveaux membres effectifs sont décidés souverainement par le conseil d'administration. Démission,
exclusion, suspension. Art. 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le
membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes. La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Cotisation. Art. 9. Les membres paient une
cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Assemblée générale.
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Art. 11. L'assemblée générale
est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : 1. Les modifications
aux statuts sociaux. 2. La nomination et la révocation des administrateurs. 3. L'approbation
des budgets et des comptes. 4. La dissolution volontaire de l'association. 5. Les exclusions
d'associés. 6. La transformation de l'association en société à finalité sociale. 7. Les priorités
d'action. Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant
du mois de septembre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués. Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration
par courrier ordinaire adressé à chaque membre, au moins vingt jours avant l'assemblée, et signé par
le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour. Art. 14. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une
seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif. Art. 15. L'assemblée doit être convoquée
par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. De même, toute proposition
signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour. Art. 16. L'assemblée générale
est présidée par la présidente du conseil d'administration. Art. 17. Seuls les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de l'administratrice
qui la remplace est prépondérante. Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association
en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif. Art. 19. Les décisions
de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elle sont signées par la
présidente et une administratrice. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les associés ou tiers justifiant d'un
intérêt peuvent demander des extraits signés par la présidente du conseil d'administration et par une
administratrice. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes
au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administratrice. Conseil
d'administration. Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé
de cinq membres au moins nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables
par elle. Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, une administratrice provisoire peut être
nommée par l'assemblée générale. Elle achève dans ce cas le mandat de l'administratrice qu'elle remplace.
Les administratrices sortantes sont rééligibles 1 X consécutivement. Art. 22. La présidente est
élue par l'assemblée générale. Le conseil désigne parmi ses membres deux vice-présidentes, une trésorière
et une secrétaire. La présidence est alternée entre les membres francophones, néerlandophones et germanophones.
En cas d'empêchement de la présidente, ses fonctions sont assumées par une des deux vice-présidentes.
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation de la présidente ou de la secrétaire. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix;
quand il y a parité de voix, celle de la présidente ou de sa remplaçante est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux signés par la présidente et la secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par la
présidente et la secrétaire. Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus
pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Art. 25. Le conseil peut déléguer
la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une
administratrice-déléguée choisie parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou l'appointement. Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont
intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites
et diligences de la présidente ou de la secrétaire. Art. 27. Les actes qui engagent l'association,
autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit
par la présidente et la trésorière, soit par deux administratrices, lesquelles n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Art. 28. Les administratrices ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Art. 29. La trésorière, et en son absence, la présidente est
habilitée à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition Règlement d'ordre intérieur. Art. 30. Un
règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associées présentes ou représentées. Comptes et budget. Art. 31. L'exercice social
commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant. Art. 32. Le compte
de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire. Dissolution, liquidation. Art. 33. En cas de dissolution de l'association,
l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation
à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur
d'une association ayant les mêmes objectifs. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du
ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge. Art. 34. Tout ce qui n'est pas
prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un, régissant les associations sans but lucratif. <O>--Conseil d'administration Membres fondatrices
: Sibylle Fleitmann. Michèle Salden. Anne Vandenbroucke. Brigit Carly. Johanna Schöder.
Fabienne Liebens. Lieve Van Steen-Heps. Marianne Devriendt. (Suivent les signatures.)
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