Association européenne russophone, en abrégé : " A.E.R. "
5002 Namur
STATUTS ***
Publié le : 2001-07-12 N. 012430
Numéro de l'association : 124302001 No TVA ou no entreprise : 475107780
Nous :
BOLDIN, Georgiy, médecin, rue de la Poste 26 bte 2, Leuze.
FROLOV, Dimitri, économiste,
rue Notre Dame 71, Namur.
IVANOV, Paul, médiateur socio-culturel, Gebroeders Massantstraat 48,
Herent.
LAPCHOV, Anton, moniteur sportif, rue Notre Dame 89, Namur.
LAZAREV, Aleseiy, médecin,
rue des Brasseurs 22, Namur.
PEETERS, Perrine, rue de Dave 245, Jambes.
<PETROSSOV>, Serguei,
sociologue, rue de Dave 245, Jambes.
SCHEPOTKO, Serguei, enseignant, rue Tachet des Combes 2, Yvoir,
membres
fondateurs, de nationalité ou d'origine russe, belge, biélorusse, kazakhstan, kirghizistan, ouzbékistan
avons convenu de constituer une association.
TITRE Ier. -- Dénomination, siège, objet, durée
Article
1er. Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, pour une durée illimitée, une association
sans but lucratif dénommée " Association européenne russophone", en abrégé : " A.E.R. ".
Son but
principal est le resserrement des liens de la communauté russophone, la défense et le soutien des russophones
émigrés et installés récemment en Europe occidentale, indépendamment de leur nationalité et de leur origine.
Art. 2. Son siège social est fixé à Namur, il est provisoirement établi rue Docteur Haibe 2, 5002 Namur.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration en tout autre lieu.
Art. 3.
L'association a pour objectifs opérationnels en dehors de tout esprit de lucre :
l'action sociale;
l'information;
l'action culturelle;
l'action éducative;
la valorisation de l'insertion socio-professionnelle.
Ce champs d'activités peut être élargi en fonction des besoins.
TITRE II. -- Associés
Art. 4.
Le nombre d'associés est illimité, le nombre minimum ne peut être inférieur à trois, les premiers membres
sont les soussignés.
Art. 5. Les adhésions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.
Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Art. 7. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants n'ont
aucun droit sur le fonds social.
TITRE III. -- Administration et gestion journalière
Art. 8. L'association
est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de deux ans et en tout temps révocable par elle.
Art. 9. Le conseil désigne
parmi ses membres associés un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence
du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président et en l'absence de celui-ci par le plus
âgé des administrateurs.
Art. 10. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. En cas de partage des voix, celle
du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration
sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et la secrétaire. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.
Les procurations seront nominatives.
Art. 11. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus
étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est chargé de recevoir les candidatures
des personnes sollicitant leur admission et d'entendre les membres dont l'exclusion est soumise à l'assemblée
générale. Il peut faire et recevoir tout payement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir
tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre ou céder un bail, tout bien meuble ou immeuble,
accepter et recevoir tout subside ou subvention privée ou officielle, accepter tous legs et donation,
consentir et conclure tout contrat.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,
recevoir et retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes les opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de
transfert ou tout autre mode de paiement.
Art. 12. Le conseil peut déléguer la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué
choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire de son choix, associé ou non.
Art. 13. Les administrateurs ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale
est composée de tous les associés. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou
s'il est absent, par le vice-président et en son absence par le plus âgé des administrateurs.
Art.
15. L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Modification des statuts.
Nomination
et révocation des administrateurs.
Approbation des comptes et budgets.
Dissolution volontaire.
Exclusion des membres effectifs.
Toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement
dévolus au conseil d'administration.
Art. 16. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque
année, dans le courant du premier semestre pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du
budget de l'exercice comptable.
Art. 17. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration
ou lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. La convocation mentionne le jour, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration mais
un vingtième des membres a le droit de faire porter des points à l'ordre du jour.
Art. 18. Chaque
associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, désigné parmi les membres. Nul mandataire ne peut toutefois disposer
de plus d'un mandat. Tous les associés ont un droit de vote égal.
Art. 19. Les résolutions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement
par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant
d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par la secrétaire.
TITRE V. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 21. Un règlement
d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications
à ce règlement pourraient être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des
associés présents ou représentés.
TITRE VI. -- Dispositions diverses et transitoires
Art. 22.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera à la date de parution aux annexes au Moniteur belge. Les comptes et budgets sont préparés
par le trésorier pour le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale pour approbation.
Chaque année l'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes à la clôture
de l'exercice. Les commissaires peuvent être choisis en dehors des membres de l'association. Ils peuvent
prendre connaissance, sans déplacer les livres, de la correspondance, des procès-verbaux et de toutes
les écritures de l'association.
Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social conformément à l'article 25.
Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire
ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association
dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.
Art. 25. Tout
ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VII. -- Dispositions transitoires
Art. 26.
L'assemblée générale a nommé les membres suivants au conseil d'administration : MM. BOLDIN, Gueorgiy;
LAZAREV, Alexeiy; Mme PEETERS, Perrine; M. <PETROSSOV>, Serguei, tous plus amplement qualifiés ci-dessus.
Réunis à l'instant, les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : M. <PETROSSOV>,
Serguei.
Vice-président : M. BOLDIN, Gueorgiy.
Trésorier : M. LAZAREV, Alexeiy.
Secrétaire
: Mme PEETERS, Perrine.
Fait à Namur, le 17 avril 2001.
(Suivent les signatures.)
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