Bruxelles Linux User Group, en abrégé : " BxLUG "
1050 Bruxelles
STATUTS ***
Publié le : 2000-02-15 N. 004269
Numéro de l'association : 42692000 No TVA ou no entreprise : 470445842
TITRE Ier. -- Dénomination, siège, durée, sigle.
Article 1er. L'association est dénommée "Bruxelles
Linux User Group", en abrégé : "BxLUG".
Art. 2. Le siège social est établi Avenue de la Couronne
576, à 1050 Bruxelles. Le conseil d'administration est compétent pour toute décision de transfert.
Art. 3. La durée de l'Association est illimitée.
Art. 4. Le sigle de l'association est un pingouin
personnalisé tenant un iris.
TITRE II. -- Objet social.
Art. 5. L'Association a pour objet :
a) d'uvrer en Belgique pour l'enseignement et la diffusion de Linux et des Logiciels Libres dans le cadre
de l'esprit de partage et d'ouverture qui les caractérise.
b) d'organiser des manifestations destinées
à la promotion de Linux et des logiciels libres.
c) d'effectuer tout autre acte, opération ou activité
économique annexe sous condition que leur produits soient destinés à la réalisation des points a et
b.
TITRE III. -- Membres de l'association.
Art. 6. Ont la qualité de membres les personnes qui
se sont inscrites soit via le site Internet de l'association, soit via lettre adressée au président.
L'inscription ne sera effective que lorsqu'une cotisation aura été acquittée.
Art. 7. L'association
se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents;
b) Membres bienfaiteurs;
c) Membres d'honneur.
Sont membres actifs les personnes physiques qui se sont inscrites en tant que tel auprès du secrétariat
du l'association par courrier ou par l'intermédiaire du site WEB de l'association et sont à jour dans
le versement de leur cotisation annuelle, hormis dans les cas prévu aux articles 10 et 11.
Sont
membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée en espèce ou en
nature en sus de leur cotisation de membre actif.
Peut devenir membre d'honneur une personne physique
ou morale ayant rendu des services significatifs à l'association. Le statut de membre d'honneur est valable
pour une année reconductible. L'accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de
l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Art. 8. Aucun membre ne
peut utiliser l'image, les activités et les moyens de l'association à des fins commerciales sans un accord
écrit préalable passé avec le Conseil d'Administration.
Art. 9. Tout membre est libre de se retirer
de l'association. Il est tenu d'envoyer sa demande de démission par e-mail ou par lettre adressé au président
et au secrétaire de l'association.
Art. 10. Le conseil d'administration a le pouvoir d'exclure à
titre provisoire des membres en cas de propos injurieux, contraires aux bonnes murs ou à caractère raciste
ainsi que pour toute autre action pouvant porter préjudice à l'association. Cette décision ne prend un
caractère définitif qu'après avoir été entérinée par l'Assemblée Générale avec une majorité des 2/3.
Art. 11. En aucun cas, un membre démissionnaire ou exclu n'a un quelconque droit sur le fonds social
de l'Association. Un membre démissionnaire ou exclus ne peut pas réclamer un remboursement de ses cotisations
ou de dons de quelque nature que ce soit qu'il aurait faits au profit de l'Association, et ce en accord
avec l'article 30.
TITRE IV. -- Cotisations.
Art. 12. Les membres actifs et bienfaiteurs paient
une cotisation qui ouvre à la qualité de membre jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Art. 13. Le montant de cette cotisation dont le maximum ne peut dépasser 100 EUROS (4 000 BEF) est
fixé annuellement par l'Assemblée Générale.
Art. 14. Le versement de la cotisation a lieu soit par
un versement direct sur le compte de l'Association, soit en numéraire au trésorier de l'Association.
TITRE
V. -- Assemblée Générale.
Art. 15. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Les
points suivants relèvent de sa compétence de l'Assemblée Générale :
a) adoption du règlement intérieur;
b) élection et révocation du Conseil d'Administration;
c) approbation des budgets et des comptes;
d) approbation des rapports du Conseil d'Administration;
e) modification des statuts;
f) exclusion
de membres;
g) dissolution de l'association.
Art. 16. Les dispositions relatives à l'ordre du
jour de l'Assemblée Générale et au mode de scrutin sont définies par le règlement intérieur.
Art.
17. La Présidence de l'Assemblée Générale est assurée par un membre de l'association ne faisant pas partie
du Conseil d'Administration et n'étant pas candidat. Le Président de l'Assemblée Générale prononce l'ouverture
et la clôture de la séance de l'Assemblée Générale, collecte les procurations et vérifie si le quorum
est atteint, dirige les débats, donne la parole aux intervenants, met les propositions aux voix et proclame
les décisions prises par l'Assemblée Générale.
Art. 18. Une session ordinaire de l'Assemblée Générale
des membres a lieu une fois par an entre le 15 septembre et le 31 octobre. Une Assemblée Générale extraordinaire
peut être convoquée à la demande de 3 membres du Conseil d'Administration ou d'un tiers des membres
inscrits de l'Association. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date d'une réunion.
Art. 19. Le secrétaire établit un procès verbal de chaque Assemblée Générale. Ce procès-verbal, qui reflète
les décisions et résolutions prises, comporte en annexe les rapports statutaires. Le procès-verbal de
chaque Assemblée Générale est publié sur la mailing-list de l'association dans les sept jours. Une fois
les éventuelles corrections apportées, le Conseil d'Administration publie officiellement ce procès-verbal
par un archivage sur le site WEB de l'association, au plus tard 15 jours après la réunion concernée.
TITRE
VI. -- Conseil d'administration.
Art. 20. L'administration de l'association est confiée à un conseil
qui se compose d'au moins cinq membres élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Il est composé de
: un Président, deux Vice-Présidents, un Trésorier, un Secrétaire.
Si nécessaire, l'Assemblée Générale
peut décider à la création de postes d'administrateurs supplémentaires.
Art. 21. Les administrateurs
sont régulièrement élu par l'Assemblée Générale ordinaire par un scrutin est à un tour à bulletin secret.
Le mandat des administrateurs expire au dépouillement du scrutin du nouvel exercice. S'il y a plusieurs
candidats, sera mandaté celui qui aura eu le plus de voix. Si un seul candidat postule, sa non-élection
est soumise à un vote à majorité des 2/3.
Art. 22. Peut postuler à un poste d'administrateur tout
membre actif de l'association dans la mesure où il est majeur et jouit de l'entièreté de ses droits civiques.
Il est interdit de se porter candidat à plus d'un poste d'Administrateur pour la même Assemblée Générale.
Art. 23. L'Assemblée Générale rassemblée en session extraordinaire peut révoquer le Conseil d'Administration
ou un administrateur par un vote majoritaire au 2/3.
Art. 24. Suite à la défection d'un administrateur
pour démission hors assemblée générale, révocation, manque de candidat ou autre, les Administrateurs
régulièrement élus se répartissent les tâches correspondantes ou nomment un remplaçant intérimaire répondant
aux critères d'éligibilité. Un vote portant sur ce poste d'administrateur a lieu dès l'assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire suivante.
Art. 25. Seul le président peut contracter des obligations
et engager valablement l'association à l'égard des tiers. Cependant, tout document concernant ces engagements
ou obligations devra porter la co-signature du trésorier d'un autre administrateur. Les administrateurs
ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent au nom de l'association.
Art. 26. Les Administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que
ce soit en numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour l'exercice de fonctions autres
que celle d'Administrateur qu'ils exerceraient au sein de l'association. Cependant, des frais dûment
justifiés qu'ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de l'association peuvent leur être remboursés.
Art. 27. Chaque Conseil d'Administration nouvellement élu se donne un règlement qui doit notamment :
définir la répartition des compétences et responsabilité entre les membres du Conseil.
préciser
les modes de communications que les Administrateurs emploient entre eux et vis à vis des membres de l'association.
établir les modalités de fonctionnement d'éventuels comités exécutifs.
TITRE VII. -- Des comités exécutifs.
Art. 28. Le Conseil d'Administration peut créer des comités exécutifs agissant en son nom et sous sa
responsabilité.
Ces comités exécutifs lui permettent :
de déléguer ses pouvoirs dans le cadre
de projets spécifique;
de se décharger de certaines opération techniques ou de gestion;
d'effectuer
des travaux nécessitant des compétences de personnes non membres de l'association.
TITRE VIII. --
Ressources de l'Association.
Art. 29. Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations
des membres, par des contributions volontaires, par des dons et des subventions.
Art. 30. Le Conseil
d'Administration a obligation de refuser des offres de contributions extérieures de quelque nature qu'elles
soient si elles sont assujetties à des conditions susceptibles de créer une dépendance manifeste ou une
relation d'exclusivité de l'association par rapport à une personne physique ou morale, a fortiori lorsque
son idéologie est en désaccord avec l'objet social de l'association.
TITRE IX. -- Les comptes et leur
contrôle.
Art. 31. L'exercice financier s'étale sur douze mois à compter premier octobre. Le rapport
financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont préparés par le trésorier.
Ces documents portent sur les recettes et les dépenses de l'exercice financier, les actifs et le passif.
Art. 32. Le rapport financier de l'exercice financier échu ainsi que les prévisions financières sont
soumis à l'examen et à l'analyse de l'Assemblée Générale pour discussion et adoption. En cas de refus
de quitus par l'Assemblée Générale sur la gestion financière, le Conseil d'Administration désigne une
commission de contrôle composée de deux administrateurs hors trésorier et de trois membres actifs ne
faisant pas partie du Conseil d'Administration.
Art. 33. Tout paiement doit être effectué en échange
de pièces justificatives attestant que les biens ou services faisant l'objet du paiement ont été réellement
reçus et n'ont pas été réglés auparavant Les opérations bancaires devront être signées conjointement
par le trésorier et le président de l'Association. Les ordres de décaissements en espèces devront être
visés conjointement par le trésorier et le Président de l'Association. En cas d'empêchement du président,
il est remplacé par le vice-président.
TITRE X. -- Dispositions diverses.
Art. 34. La dissolution
et la liquidation sont réglées par l'article 18 et 22 de la loi du 27 juin 1927. En cas de dissolution
volontaire, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs avec la mission d'apurer le passif social et d'affecter le cas échéant le solde de l'actif
à une organisation de bienfaisance public déterminé par le conseil d'administration.
Art. 35. Tout
ce qui n'est pas prévu explicitement dans le présent statut est réglé par le règlement intérieur et par
la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Art. 36. Les sept membres
fondateurs se sont rassemblés ce jour et ont élu le Conseil d'Administration :
Président : Gerd-Christian
Michalke, vice-président Raphaël Berghmans, vice-président Raphaël Bauduin, trésorier Philippe Devalkeneer,
secrétaire Bernard Fauque.
Bruxelles le 10 novembre 1999.
Raphaël Bauduin, Sint Michels Straat
3-z. 1, 3000 Leuven;
Raphaël Berghmans, rue du Roetaert 109, 1180 Bruxelles;
Christopher
Bodenstein, avenue des camélias 71, 1150 Bruxelles;
Philippe Devalkeneer, rue Gulledelle 99 boîte
5, 1200 Bruxelles;
Bernard Fauque, avenue Van Becelaere 137, 1170 Bruxelles;
Gerd-Christian
Michalke, devant le Village 15, 5660 Petigny;
Jérôme Warnier, rue Commandant Ponthier 106, 1040
Bruxelles.
(Signé) Raphaël Bauduin, Raphaël Berghmans, Christopher Bodenstein, Philippe Devalkeneer,
Philippe Devalkeneer, Bernard Fauque, Gerd-Christian Michalke, Jérôme Warnier.
(Suivent les signatures.)
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