Paroisse orthodoxe serbe Saint Sava
1030 Bruxelles
STATUTEN ***
Publicatie : 1999-03-18 N. 004001
Nummer van de vereniging : 400199 Nr BTW of ondernemingsnr.: 465569019
Les soussignés :
1. M. Velizar Rakic, archiprêtre, demeurant rue du Craet- veld 137, bte 6, 1120
Bruxelles, de nationalité néerlandaise;
2. M. Milovan Milicevic, employé, demeurant M. Sabbestraat
40, 2800 Mechelen, de nationalité belge;
3. M. Lazar Popov, employé, demeurant Eikendaallaan 112,
1800 Vilvoorde, de nationalité belge,
4. M. Svetozar Trkuljic, employé, demeurant avenue du Général
De Ceuninck 13, 1020 Bruxelles, de nationalité yougoslave;
5. M. Milenko Milenkovic, employé, demeurant
rue Longue Vie 41, 1050 Bruxelles, de nationalité belge,
désirant établir entre eux et ceux qui par
la suite seront admis comme membres, une association sans lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921, ont dressé les statuts de cette association comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège,
objet et durée de l'association
Article 1er. Il est formé par les présents une association cuturelle
sans but lucratif soumise à l'autorité du diocèse orthodoxe serbe de l'Europe occidentale (siège à Paris,
France).
Art. 2. Cette association prend le nom de Paroisse orthodoxe serbe Saint Sava à Bruxelles,
rue Gendebien 9, ce siège pourra être transféré ailleurs dans l'agglomération bruxelloise, sur simple
décision du conseil d'administration.
Art. 3. L'objet de cette association sans but lucratif est
d'assurer en Belgique l'exercice du culte conforme au rite oriental gréco-slavon selon les statuts de
l'église orthodoxe serbe de mille neuf cent cinquante-sept en restant en union canonique avec le Patriarcat
de Serbie.
Art. 4. L'association organise les institutions d'assistance morale et matérielle de ses
co-réligionaires.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être
dissoute à toute époque suivant décision de l'assemblée générale des membres.
TITRE II. -- Associés,
admission, démission, obligations
Art. 6. Le nombre des associés est illimité, mais ce nombre ne
peut pas être inférieur à cinq. L'association se compose de membres effectifs associés et de membres
honoraires et collaborateurs non-associés. Les membres effectifs ont seuls droit au vote.
Art. 7.
Pour être membre effectif, il faut avoir vingt-cinq ans. Les membres honoraires et collaborateurs devront
avoir vingt et un ans. Tout membre effectif devra être de religion orthodoxe, habiter la Belgique depuis
plus de six mois, fréquenter le culte, payer une cotisation mensuelle et adhérer aux présents statuts.
Art. 8. L'admission de membres est prononcée par le conseil d'administration qui décide souverainement.
Art. 9. La qualité de membre se perd :
a) par démission;
b) par radiation pour :
1° Non-paiement
de la cotisation sans raison plausible et
2° Crime de droit commun et conduite déshonorante, activité
contraire aux intérêts et au but de l'association.
Proposition : " Par l'adhésion aux présents statuts,
chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature
à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur
des associés ou de l'association. Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement
et de plein droit son auteur membre sortant de l'association. Les contestations à naître relativement
à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel
et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et les délais établis par les tribunaux. "
Art. 10. Le membre démissionnaire, le membre exclu, ni les héritiers ou représentants d'un membre décédé
n'auront aucun droit de participer à l'avoir social; ils n'auront pas le droit de réclamer la restitution
des cotisations versées.
Aucune demande de compte, ni aucune apposition de scellé sur les biens de
l'association ne seront permises.
Art. 11. Le montant maximum de la cotisation à verser par les
membres est fixé à mille cinq cents francs par an.
Art. 12. Le conseil d'administration est composé
de trois membres au moins et de quinze membres au plus dont le mandat cesse par démission, révocation
ou décès.
Les membres désignent entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.
Les
administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des membres présents. Ils sont nommés
pour trois ans.
Les administrateurs sont rééligibles; l'administrateur nommé en remplacement d'un
autre continue le mandat de celui qu'il remplace.
Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs
les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association; tout ce qui n'est pas réservé expressément
à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence. Il arrête tout contrat, transaction
et compromis; il statue sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous les biens, meubles et immeubles,
sur tous taux et locations; sur toutes acceptations de dons et legs; sur tous placements de fonds, recettes
et actes de l'administration, sur tous emprunts dont il règle les conditions, sur l'acceptation et la
dation de toute hypothèque avec ou sans clauses de voie parée, ainsi que sur les renonciations à tous
droits d'hypothèque et autres droits réels et à l'action résolutoire; sur les mains levées de toutes
inscriptions de privilèges ou d'hypothèques, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements,
le tout sans constatation de paiement sur toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant.
Il nomme tout employé et fixe leurs émoluments. Il veille à l'accomplissement des formalités, des publications
requises par les articles trois, neuf, dix et onze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un.
Toutes les actions en justice, intentées par ou contre l'association seront poursuivies et défendues
par le président du conseil d'administration.
Bis (D.D. 21 janvier 1945) : tous les droits conférés
au conseil d'administration par l'article 14 sont valablement réalisés sur l'intervention de deux administrateurs
agissant conjointement en cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres
restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était
complet.
Art. 14. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation
de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L'assemblée
statue à cet égard et décide notamment de l'emploi du solde favorable des comptes. L'adoption de ceux-ci
vaut décharge pour le conseil d'administration.
TITRE III. -- Assemblées générales
Art. 15. L'assemblée
générale des membres associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
1. Les
modifications aux statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs;
3. La dissolution
de l'association;
4. L'approbation des budgets et comptes;
5. L'exclusion d'un associé.
Art.
16. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation des administrateurs, dans
le courant du mois de janvier ou (D.D. 21 janvier 1945) février. Le conseil d'administration peut convoquer
des assemblées générales extraordinaires si l'intérêt social l'exige. Il doit convoquer sur la demande
écrite d'un cinquième des membres associés.
Art. 17. Tous les membres associés sont convoqués à
l'assemblée générale par lettre missive adressée huit jours au moins avant l'assemblée. Ces convocations
contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres associés égal au vingtième
de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit remise au conseil
en temps voulu pour être jointe à la convocation. Les associés ne pourront se faire représenter à l'assemblée
générale que par un autre associé, mais aucun associé ne pourra avoir plus de deux voix, la sienne et
celle de son mandat. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et ce qui
est stipulé ci-après pour les modifications aux statuts et les démissions d'associés, les résolutions
sont prises à la majorité des voix.
Art. 18. Par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale
ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement
indiqué dans les convocations et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres associés. Aucune modification
ne peut être admise qu'à la majorité des deux tiers des voix; toutefois, si la modification porte sur
l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est
votée à l'unanimité des membres associés présents ou représentés à l'assemblée. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il devra être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, mais cette décision doit être
soumise à l'homologation du tribunal civil. L'exclusion d'un associé aura lieu conformément à l'article
douze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Art. 19. Les modifications aux statuts,
les nominations, démissions et révocations de membres du conseil d'administration seront publiées au
Moniteur belge dans le mois de leur date.
Art. 20. Le bureau des assemblées générales se compose
des membres présents du conseil d'administration.
L'assemblée générale est présidée par le président,
ou à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président nomme le secrétaire du bureau
et l'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres.
TITRE IV. -- Budget
Art. 21. Les recettes
du budget se composent :
1. Des cotisations et des dons des membres effectifs, honoraires et collaborateurs
de l'association.
2. De toutes les autres recettes autorisées par la loi y compris les dons et legs.
Art. 22. Les dépenses du budget comprennent :
1. Celles qui sont afférentes aux immeubles occupés
par l'association.
2. Les traitements, gages (salaires des membres du clergé s'il y a lieu) et des
employés de l'association.
3. L'entretien et le renouvellement du mobilier de l'église.
TITRE
V. -- Liquidation
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura
prononcée, déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une
affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Ladite
assemblée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leur pouvoir.
TITRE
VI. -- Nomination des membres du conseil d'administration
Sont nommés en qualité de membres du conseil
d'administration :
1. M. Velizar Rakic, archiprêtre, président.
2. M. Milovan Milicevic, trésorier.
3. M. Milenko Milenkovic, secrétaire.
4. M. Lazar Popov, membre.
5. M. Svetozar Trkuljic, membre.
Tous ici présents et déclarant accepter.
Bruxelles, le 9 décembre 1998.
(Signé) V. Rakic, M.
Milicevic, M. Milenkovic, L. Popov, S. Trkuljic.
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