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1050 Bruxelles
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL *** MODIFICATION(S) AUX STATUTS *** CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publié le : 2002-05-09 N. 008000
Numéro de l'association : 426900 No TVA ou no entreprise : 470445842
Dans le titre I, l'article 2 :
Article 2. Le siège social est établi à l'avenue de la Couronne
576, à 1050 Bruxelles. Le conseil d'administration est compétent pour toute décision de transfert.
Est
modifié comme suit :
" Article 2. Le siège social est établi à l'avenue Alexandre Galopin 2, à
1040 Bruxelles. Le conseil d'administration est compétent pour toute décision de transfert. "
Dans
le titre VI, l'article 20 :
Article 20. L'administration de l'association est confiée à un conseil
qui se compose d'au moins cinq membres élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Il est composé de
:
un président;
deux vice-présidents;
un trésorier;
un secrétaire.
Si nécessaire,
l'assemblée générale peut décider à la création de postes d'administrateurs supplémentaires.
Devient
:
" Article 20. L'administration de l'association est confiée à un conseil qui se compose d'au moins
cinq membres élus pour un mandat d'un an et rééligibles. Il est composé de :
un président;
un
vice-président;
un trésorier;
un secrétaire.
Si nécessaire, l'assemblée générale peut décider
à la création de postes d'administrateurs supplémentaires. "
L'article 25 :
Article 25. Seul
le président peut contracter des obligations et engager valablement l'association à l'égard des tiers.
Cependant, tout document concernant ces engagements ou obligations devra porter la co-signature du trésorier
d'un autre administrateur. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les
engagements qu'ils prennent au nom de l'association.
Devient :
" Article 25. Deux administrateurs
co-signant peuvent contracter des obligations et engager valablement l'association à l'égard de tiers.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle dans les engagements qu'ils prennent
au nom de l'association. "
Dans le titre IX, l'article 33 :
Article 33. Tout paiement doit
être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les biens ou services faisant l'objet
du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant. Les opérations bancaires devront
être signées conjointement par le trésorier et le président de l'association. Les ordres de décaissements
en espèces devront être visés conjointement par le trésorier et le président de l'association. En cas
d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président.
Est modifié comme suit :
" Article 33. Tout paiement doit être effectué en échange de pièces justificatives attestant que les
biens ou services faisant l'objet du paiement ont été réellement reçus et n'ont pas été réglés auparavant.
Les opérations bancaires devront être signées conjointement par deux administrateurs de l'association
(lesquels agiront " en bons pères de famille ", soucieux des seuls intérêts de l'association). Les ordres
de décaissements en espèces devront être visés conjointement par le trésorier et le président de l'association.
En cas d'empêchement du président (ou du trésorier), sa signature est remplacée par celle de deux autres
administrateurs. "
Dans le titre X, un article 37 est inséré :
Comme suite aux élections annuelles
et à l'assemblée générale qui les a vues proclamer, le nouveau conseil d'administration est composé comme
suit :
Président : Jérôme WARNIER.
Vice-président : Gilles DOUILLET.
Trésorier : Gerd-Christian
MICHALKE.
Secrétaire : Philippe HELYN.
En vertu de l'article 20 (titre VI), leur mandat prenant
cours au 5 septembre 2001, ils sont élus pour une durée de un an, soit jusqu'au 5 septembre 2002.
Bruxelles, le 5 septembre 2001.
(Signé) Jérôme WARNIER, président
(Signé) Gilles DOUILLET,(Signé)
Gerd-Christian MICHALKE, vice-président.trésorier.
(Signé) Philippe HELYN, secrétaire.
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