Les 24 heures vélo du Bois de la Cambre
1050 Bruxelles
STATUTS ***
Publié le : 2003-02-14 N. 003304
Numéro de l'association : 33042003 No TVA ou no entreprise : 479583341
Les soussignés :
1. Charles-Louis Detournay, ingénieur industriel, habitant avenue Brugmann
224, à 1050 Bruxelles, Belge.
2. Christophe Deweer, étudiant, habitant rue Copernic 58, à 1180
Bruxelles, Belge.
3. Ludovic Coppin, délégué commerciale, habitant avenue Paul Deschanel, à 1030
Bruxelles, Belge.
4. Eric Deweer, étudiant, habitant rue Copernic 58, à 1180 Bruxelles, Belge.
5. Damien Decaux, employé, habitant rue Groeselenberg 172, à 1180 Bruxelles, Belge.
6. Jean-Yves
Vincent, informaticien, habitant rue Fernand Neuray 63, à 1050 Bruxelles, Belge.
7. Thomas Van
Cangh, étudiant, habitant rue R. Chalon 22, à 1050 Bruxelles, Belge.
8. Quentin Saussez, étudiant,
habitant rue Courbe 34, à 1970 Wezembeek-Oppem, Belge.
9. Laurent Scheid, étudiant, habitant avenue
Wansart 9, à 1180 Bruxelles, Belge.
10. Thibault Delhaye, sans emploi, habitant rue du Châtelain
22, à 1050 Bruxelles,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Article 1er. L'association
est dénommée " Les 24 heures vélo du Bois de la Cambre ".
Art. 2. Son siège social est établi à
Bruxelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de
cette agglomération.
Il est actuellement établi avenue Brugmann 224, 1050 Bruxelles.
Toute
modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
TITRE
II. -- Objet
Art. 3. L'association a pour objet l'organisation d'événements visant à promouvoir les
mouvements de jeunesse reconnus, soit au sein du GSB, soit apolitiques et indépendants.
Elle peut
poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III. -- Membres
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum
des associés effectifs ne pouvant être inférieur à huit.
Art. 5. Sont membres effectifs, les membres
de l'assemblée générale. Sont membres adhérents, les participants à une organisation de l'association.
Art. 6. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre
adhérent qui ne paie pas la cotisation ou les frais d'inscription qui lui incombent, dans le mois du
rappel qui lui est envoyé par la poste. L'exclusion d'un membre adhérent peut se faire par simple décision
du conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut se faire que par décision de l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre
jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres coupables d'infractions graves aux statuts ou à
la loi.
Art. 7. Les membres, ou les ayants droit d'un membre, n'ont aucun droit à faire valoir sur
l'avoir social.
TITRE IV. -- Cotisations
Art. 8. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Elle est fixée annuellement par l'assemblée générale et est de maximum 100 EUR.
Art. 9. Sur décision
du conseil d'administration, une dispense de cotisation peut être accordée. Cette dispense ne pourrait
être accordée qu'après dépôt d'une lettre de demande et d'explication auprès du conseil d'administration.
TITRE
V. -- Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale est composée des membres du conseil d'administration
et du même nombre d'animateurs actifs, issus de la 44e unité appartenant à la région BC de la FCSBPB
(Les scouts) et de la 2e unité appartenant à la région BS des GCB, n'appartenant pas au conseil d'administration.
Ces animateurs sont présentés par le conseil d'unité dans l'ordre de préférence suivant :
1. Un(e)
animateur(-trice) d'unité de la FCSBPB.
2. Un(e) chef d'unité des GCB.
3. Un animateur éclaireur.
4. Une animatrice guide aventure.
5. Un animateur louveteau.
6. Une animatrice lutin.
7.
Un(e) animateur(-trice) pionnier.
8. Un(e) animateur(-trice) nuton.
Si le quota de membres de
l'assemblée générale n'est pas atteint, il est complété par des animateurs provenant des mêmes unités
et en recommençant au point trois de l'ordre de préférence et ce ainsi de suite jusqu'à ce que l'assemblée
générale soit complète.
S'il n'y a plus d'animateur disponible dans une des sections précitées, on
passe au numéro suivant de l'ordre de préférence.
Art. 11. Les attributions de l'assemblée générale
comportent le droit de :
1° Modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association
en se conformant aux dispositions légales en la matière.
2° De nommer et de révoquer les membres
du conseil d'administration.
3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes.
4° D'exercer
tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
5° D'approuver tout nouvel événement.
Art.
12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.
Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif en lui remettant une procuration signée.
Les convocations sont faites par e-mail ou par courrier (sur demande) adressés huit jours au moins avant
la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 13. L'assemblée doit être convoquée
par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs et adhérents en fait la demande.
De même toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs et adhérents doit être portée
à l'ordre du jour.
Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage, la voix du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi
du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée
générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Elles sont signées par le président et un
administrateur. Tous les membres peuvent en prendre connaissance sur demande.
Toute modification
des statuts et tout changement d'administrateur doivent être publiés aux annexes au Moniteur belge.
TITRE
VI. -- Conseil d'administration
Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de
quatre administrateurs au moins et de vingt au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et
choisis parmi les membres effectifs.
Toutes personnes n'étant pas membre effectif de l'association
peut, si elle est présentée par deux membres effectifs, si elle a déposé une lettre de motivation auprès
du conseil d'administration et si elle est admise en cette qualité par l'assemblée générale, être administrateur
de l'association et par là même devenir membre de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Art. 18. La durée du mandat est
fixée à deux années. En cas de vacances, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu'il remplace. Cet administrateur peut être coopté par le conseil d'administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président
(organisateur responsable), membre ou ayant été membre de la 44e BC FCSBPB ou de la 2e BS GCB, un vice-président
(affaires a.s.b.l.) et un trésorier. Les mandats de président et vice-président ne sont pas cumulables.
Le vice-président remplace le président si celui-ci est absent. Si le vice-président est également absent,
c'est l'administrateur ayant le plus d'ancienneté dans l'association qui le remplace.
Art. 20. Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle de du président ou de celui qui le remplace
est prépondérante.
Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association et des événements organisés par celle-ci.
Art. 22. Les administrateurs
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. -- Règlement d'ordre
intérieur
Art. 23. Les membres sont priés de se conformer aux règlements des événements auxquels
ils participent.
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
Art. 24. L'exercice social commence le 1er
juin et se termine le 31 mai. Par exception, le premier exercice commencera à la signature de cet acte
et se terminera le 31 mai de l'année suivante.
Art. 25. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget
de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui
se tiendra au cours du mois de septembre de chaque année. Une deuxième assemblée générale se tiendra
avant les 24 heures vélo du Bois de la Cambre.
Art. 26. L'assemblée désignera un commissaire chargé
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux
années et rééligible.
Art. 27. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera
le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L'affectation de l'actif net devra obligatoirement
être faite en faveur de la 44e unité appartenant à la région BC de la FCSBPB (Les scouts) et de la 2e
unité appartenant à la région BS des GCB, au prorata de 50 --50 \.
Ces décisions ainsi que les noms,
professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art.
28. L'assemblée générale a élu en qualités d'administrateurs les dix associés primitifs plus amplement
qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat et en qualité de commissaire :
Delahaye, Diderich,
étudiant, habitant rue J.B. Colyns à 1050 Bruxelles, Belge, qui accepte ce mandat.
Le conseil d'administration
a désigné comme :
Président : Charles-Louis Detournay.
Vice-président : Christophe Deweer.
Trésorier : Christophe Deweer.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2002.
(Signé) Charles-Louis
Detournay, Christophe Deweer, Ludovic Coppin, Eric Deweer, Damien Decaux, Jean-Yves Vincent, Thomas Van
Cangh, Quentin Saussez, Laurent Scheid, Thibault Delhaye.
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