J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/12/07/2018015682/justel

Titre
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé

Source :
AUTORITE FLAMANDE
Publication : 31-12-2018 numéro :  2018015682 page : 106764   IMAGE
Dossier numéro : 2018-12-07/21

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 17-05-2019 PUBLIE LE 17-09-2019
    (ART. MODIFIES : 16/3; 16/4; 16/5; 18)
  • IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 17-05-2019 PUBLIE LE 29-08-2019
    (ART. MODIFIE : 5)
  • IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 10-05-2019 PUBLIE LE 26-08-2019
    (ART. MODIFIES : 1;16/3)
  • IMAGE
  • ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 07-12-2018 PUBLIE LE 31-12-2018
    (ART. MODIFIES : 16/1;16/2;19)

  • Début