J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
Conseil d'Etat Chambre des représentants
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/05/25/2018012665/justel

Titre
25 MAI 2018. - Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

Source :
STRATEGIE ET APPUI
Publication : 15-06-2018 numéro :  2018012665 page : 49543   IMAGE
Dossier numéro : 2018-05-25/13

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début