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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/18/2017040554/justel

Titre
18 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

Source :
FINANCES
Publication : 04-08-2017 numéro :  2017040554 page : 77680   IMAGE
Dossier numéro : 2017-07-18/08

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