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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/09/13/2017031235/justel

Titre
13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2014/57/UE, l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

Source :
FINANCES
Publication : 28-09-2017 numéro :  2017031235 page : 89024   IMAGE
Dossier numéro : 2017-09-13/06

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