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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/08/30/2017031210/justel

Titre
30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organise et subventionne par la Communauté française
(NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR 2018-03-08/11, art. 1)

Source : COMMUNAUTE FRANCAISE
Publication : 23-10-2017 numéro :  2017031210 page : 95632   IMAGE
Dossier numéro : 2017-08-30/26

Texte modifié par ce texte :2014029706       

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Modification(s) Début
IMAGE
  • DECRET COMMUNAUTE FRANCAISE DU 08-03-2018 PUBLIE LE 23-03-2018
    (ART. MODIFIE : CONFIRMATION)

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