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Titre
22 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " ZIR 4 " sur le territoire de la Ville de Bruxelles

Source :
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 15-06-2016 numéro :  2016031402 page : 36420   IMAGE
Dossier numéro : 2015-10-22/19

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