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Titre
2 MARS 2016. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conduite durant la période de prolongation du retrait immédiat du permis de conduire

Source :
MOBILITE ET TRANSPORTS
Publication : 23-05-2016 numéro :  2016014129 page : 32820   IMAGE
Dossier numéro : 2016-03-02/07

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