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Titre
12 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 et les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

Source :
AUTORITE FLAMANDE
Publication : 06-07-2015 numéro :  2015035838 page : 44441   IMAGE
Dossier numéro : 2015-06-12/12

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