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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/11/21/2014031222/justel

Titre
21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté 2013/691 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la délivrance d'un certificat d'aptitude sanctionnant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage

Source :
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Publication : 19-01-2015 numéro :  2014031222 page : 2158   IMAGE
Dossier numéro : 2013-11-21/30

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