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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014007188/justel

Titre
24 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

Source :
DEFENSE NATIONALE
Publication : 13-05-2014 numéro :  2014007188 page : 38648   IMAGE
Dossier numéro : 2014-04-24/20

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