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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/01/2011035374/justel

Titre
1 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'Auto'

Source :
AUTORITE FLAMANDE
Publication : 30-05-2011 numéro :  2011035374 page : 32036   IMAGE
Dossier numéro : 2011-04-01/15

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