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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/12/14/2011018013/justel

Titre
14 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Source :
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Publication : 20-01-2011 numéro :  2011018013 page : 6394   IMAGE
Dossier numéro : 2010-12-14/11

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