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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2010/10/06/2010027241/justel

Titre
6 OCTOBRE 2010. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Source :
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Publication : 06-12-2010 numéro :  2010027241 page : 74085   IMAGE
Dossier numéro : 2010-10-06/08

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