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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/27/2009201666/justel

Titre
27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

Source :
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Publication : 17-04-2009 numéro :  2009201666 page : 31458   IMAGE
Dossier numéro : 2009-03-27/46

Texte modifié par ce texte :2008203860       

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