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Conseil d'Etat
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/13/2009035360/justel

Titre
13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire

Source :
AUTORITE FLAMANDE
Publication : 05-05-2009 numéro :  2009035360 page : 35021   IMAGE
Dossier numéro : 2009-03-13/51

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