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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/10/07/2009012228/justel

Titre
7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à l'occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers

Source :
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 14-10-2009 numéro :  2009012228 page : 67667   IMAGE
Dossier numéro : 2009-10-07/03

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