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Titre
13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2008 et mise à jour au 06-08-2013)

Source : REGION WALLONNE
Publication : 04-02-2008 numéro :  2008027015 page : 5742   IMAGE
Dossier numéro : 2007-12-13/46

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
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  • ARRETE REGION WALLONNE DU 04-07-2013 PUBLIE LE 06-08-2013
    (ART. MODIFIES : N1;N2)

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