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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/10/06/2008013387/justel

Titre
06 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration

Source :
SECURITE SOCIALE.EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Publication : 15-10-2008 numéro :  2008013387 page : 55083   IMAGE
Dossier numéro : 2008-10-06/32

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