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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/20/2008000713/justel

Titre
20 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile

Source :
INTERIEUR
Publication : 25-08-2008 numéro :  2008000713 page : 44312   IMAGE
Dossier numéro : 2008-08-20/31

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