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Titre
25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale
(NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 182.611, XIIIème Chambre, Section du Contentieux administratif en tant qu'il concerne le site des "Chaudronneries Brouhon (forges et estampages de Bierset)" à Awans ; voir M.B. 04-06-2008, p. 28403)

Source : REGION WALLONNE
Publication : 14-11-2007 numéro :  2007203308 page : 57397   IMAGE
Dossier numéro : 2007-10-25/37

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