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Titre
13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques.

Source :
REGION WALLONNE
Publication : 18-10-2007 numéro :  2007203139 page : 54085   IMAGE
Dossier numéro : 2007-09-13/42

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Modification(s) Début
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  • ARRETE REGION WALLONNE DU 12-03-2009 PUBLIE LE 01-04-2009
    (ART. MODIFIES : 2;3;N3;N4)

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