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Titre
23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de la cotisation fédérale afin de compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité (TRADUCTION). (NOTE : confirmé avec effet au 01-01-2008 par DCFL 2008-11-21/48, art. 84) Source : AUTORITE FLAMANDE Publication : 27-12-2007 numéro :  2007037291 page : 65498   IMAGE Dossier numéro : 2007-11-23/43

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IMAGE DECRET CONSEIL FLAMAND DU 21-11-2008 PUBLIE LE 27-01-2009 (ART. MODIFIE : CONFIRMATION)

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