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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2005/05/20/2005036497/justel

Titre
20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation temporaire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil

Source :
COMMUNAUTE FLAMANDE
Publication : 01-12-2005 numéro :  2005036497 page : 51880   IMAGE
Dossier numéro : 2005-05-20/43

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