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Titre
27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 01-09-2015)

Source : BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Publication : 04-03-2005 numéro :  2005003035 page : 8586   IMAGE
Dossier numéro : 2004-12-27/54

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Modification(s) Début
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  • LOI DU 10-08-2015 PUBLIE LE 01-09-2015
    (ART. MODIFIES : 2.21.1; 2.21.10)
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  • LOI DU 30-12-2005 PUBLIE LE 24-02-2006
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  • LOI DU 14-07-2005 PUBLIE LE 25-10-2005

  • Début