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Titre
2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche.

Source :
COMMUNAUTE FRANCAISE
Publication : 30-09-2004 numéro :  2004202597 page : 69784   IMAGE
Dossier numéro : 2004-06-02/53

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Modification(s) Début
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  • ARRETE COMMUNAUTE FRANCAISE DU 12-04-2019 PUBLIE LE 07-05-2019

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