J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
Version néerlandaise
 
belgiquelex . be     -     Banque Carrefour de la législation
ELI - Système de navigation par identifiant européen de la législation
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2002/11/21/2003029027/justel

Titre
21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2001 des institutions universitaires

Source :
COMMUNAUTE FRANCAISE
Publication : 03-04-2003 numéro :  2003029027 page : 17092   IMAGE
Dossier numéro : 2002-11-21/85

La version intégrale et consolidée de ce texte n'est pas disponible.

Début