J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/12/01/2003000903/justel

Titre
1 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2003 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel.

Source :
INTERIEUR
Publication : 21-01-2004 numéro :  2003000903 page : 3712   IMAGE
Dossier numéro : 2003-12-01/35

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