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Titre
18 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Source :
CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE.AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Publication : 20-12-2002 numéro :  2002021485 page : 57528   IMAGE
Dossier numéro : 2002-12-18/33

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