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Titre
08 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux Source : COMMUNAUTE FLAMANDE Publication : 16-06-2001 numéro :  2001035672 page : 20545   IMAGE Dossier numéro : 2001-06-08/32

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--ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR--
IMAGE ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18-07-2003 PUBLIE LE 25-07-2003
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IMAGE ARRETE GOUVERNEMENT FLAMAND DU 01-09-2006 PUBLIE LE 26-10-2006

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