J U S T E L     -     Législation consolidée
Fin
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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2000/11/11/2001031048/justel

Titre
11 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise

Source :
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE.REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Publication : 21-02-2001 numéro :  2001031048 page : 05154   IMAGE
Dossier numéro : 2000-11-11/34

Texte modifié par ce texte :1975080101       

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